Les vendeurs immobiliers doivent organiser un diagnostic de l'assainissement collectif lorsque ce contrôle est exigé par la municipalité où se trouve le bien à céder.
Le rapport final est à transmettre aux acquéreurs. Il permet de les informer sur le type d'assainissement et sur l'état de l'installation.
L'installation est au cœur de ce diagnostic. Grâce au contrôle de l'assainissement collectif, on peut certifier que le bien est effectivement relié au tout à l'égout. On peut également garantir la sécurité du système.
Au cours de cet examen, l'opérateur vérifie aussi les arrivées d'eau dans le bien immobilier.
Dès lors que le tout à l'égout est mis en place dans une commune, tous les biens se trouvant dans la ville doivent y être raccordés.